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DROIT GENERAL
 
     
  QuickCM - Droit général

1. Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle inspirée de la règle religieuse
Une règle morale ou éthique
Une règle de conduite en société

2. Quel est le rôle primordial de la règle de droit ?
Imposer une règle de conduite en société
Exprimer les valeurs de la société
Proposer une règle de conduite

3. Comment connaître la règle de droit ?
Internet
Journal officiel
CDROM - Informatique documentaire

4. Qu'évoque le droit intermédiaire ?
La refonte du code civil après la libération de 1945
Le code civil promulgué sous Napoléon Bonaparte en 1804
Le droit élaboré pendant la période révolutionnaire (1789-1804)

5. En France, quel droit domine : le droit civil ou le droit privé ?
Le droit civil
Le droit privé

6. Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Groupement assimilé à une personne physique
Un être humain vivant et viable
Un objet ayant une existence palpable

7. Citez des meubles par détermination de la loi (en opposition aux meubles par nature).
Voiture
Récolte sur pied
Oeuvre artistique
Clientèle commerciale
Livre
Action de société

8. Qu'est-ce qui compose le bloc de constitutionnalité ?
La constitution de 1958
Le préambule de 1946
La déclaration des droits de l'homme de 1789

9. L'application en France d'un traité international est subordonné à 2 conditions. Lesquelles ?
Ratification par le président de la République
Le traité doit être contenu dans la constitution du pays
Le traité est appliqué par l'autre partie signataire

10. Quelle institution indépendante des gouvernements, veille au respect des traités et a un important pouvoir de proposition, dans l'Union européenne ?
La commission européenne
La cour de justice
Le parlement européen
Le conseil de l'Union

11. Qui peut saisir le conseil constitutionnel ?
Le président de la République
Le président de l'Assemblée nationale
Le président du Sénat
Tout citoyen

12. Dans quels cas, la loi française ne s'applique pas d'une manière uniforme sur l'ensemble du territoire ?
Dans les T.O.M.
En présence d'une extranéïté
Dans les départements d'Alsace Lorraine
Dans les D.O.M.
Quand l'ordre public est menacé

13. A partir de quand une loi entre t-elle en vigueur ?
Un jour franc après sa publication au journal officiel pour Paris
A partir de sa date de promulgation
Un jour franc après son arrivée au chef-lieu d'arrondissement pour la province

14. Que signifie "Nul n'est censé ignorer la loi" ?
Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour en empêcher l'application
Que toute loi doit être publiée
Que tout le monde doit connaître toutes les lois

15. Que désigne communément la jurisprudence ?
Les sources du droit civil
L'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière
La science du droit


 

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