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C'est une position assez récente, qui a pour
objectif de ne pas mettre sous statut salarié des personnes auparavant recrutées
comme VRP. Il s'agit en fait d'une formule créée pour des vendeurs à domicile
qui ont une activité faible. Ils sont "assimilés salariés", c'est-à-dire
qu'ils sont traités comme des salariés pour la sécurité sociale (avec un
calcul spécial des charges sociales) et comme des non salariés en droit du
travail. Fiscalement, l'administration a tendance à qualifier leurs revenus de
BNC Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ils relèvent donc du régime de la
micro entreprise (en savoir plus sur ce régime). Il est en outre possible,
pour les demandeurs d'emploi de reprendre une activité réduite en tant que
vendeur à domicile indépendant tout en conservant une partie de leurs
allocations chômage. Si l'activité du vendeur indépendant devient importante
(plus de 2 ans d'exercice ou bien revenu brut supérieur à 40 % du plafond
annuel de la sécurité sociale), soit l'entreprise qui les emploie peut décider
de les employer comme salarié, soit il devient un vrai indépendant en s'incrivant
alors au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux. |
