La fonction commerciale
L'attaché commercial, l'agent et l'ingénieur technico-commerciaux
Le Vendeur Représentant Placier (VRP)
L'agent commercial
Le vendeur à domicile indépendant, un statut intermédiaire
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Spécificités du métier

Souvent confondu avec le VRP, sa position est en réalité fondamentalement différente puisqu'il n'est pas salarié. C'est un mandataire, chef d'entreprise indépendant qui est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (producteurs, industriels, commerçants, autres agents commerciaux). L'agent commercial est généralement voué à représenter plusieurs entreprises non concurrentes auprès de ses clients, mais peut aussi être mandaté par une seule entreprise. Etant indépendant, aucun lien de subordination juridique ne le rattache au mandant. Ainsi, s'il se doit de respecter les consignes du mandant (par exemple, en matière d'application des tarifs), il conserve une très grande autonomie dans l'organisation de sa tâche. Il peut même exercer une autre profession, contrairement aux VRP et autres commerciaux salariés.

Rémunération

le mandataire perçoit une commission généralement basée sur le chiffre d'affaires réalisé.

Le statut d'indépendant, avantages et inconvénients : (lien l'article sur le travail indépendant)

Statut fiscal:

L'agent commercial est un mandataire, ce qui fait que son activité est de nature civile et non commerciale. Par conséquent, il est imposé aux bénéfices non commerciaux (BNC), lorsqu'il n'exerce pas dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il peut adhérer à une association de gestion agréée lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce type d'association (il existe une association de gestion dédiée aux agents commerciaux : l'A.A.A.C - Association agréée des agents commerciaux, 30 avenue de l'Opéra - 75002 Paris)

Liberté d'organisation de son entreprise:

L'agent commercial, contrairement au VRP, dispose d'une large initiative pour développer la commercialisation des produits dont il a la charge. Il n'est en rien obligé de se conformer aux instructions du mandant (il n'a pas à fournir de comptes-rendus de visites, il peut, s'il le souhaite, recruter et rémunérer du personnel pour l'aider à remplir son mandat…).

Il peut acquérir et transmettre les éléments d'actif de son entreprise:

sa clientèle, entre autres, car elle lui appartient (celle du VRP appartient à son employeur).

Contrairement au VRP ou autre salarié vendeur, l'agent commercial prend des risques, car son patrimoine (ou celui de son entreprise)est engagé.

Lorsqu'il exerce à titre individuel, il est soumis au régime social des commerçants (URSSAF, CANAM, ORGANIC).

Il ne bénéficie pas des mesures d'exonération fiscale prévues pour les entreprises nouvellement créées.

Il est soumis à des règles de non-concurrence équivalentes à celles relatives aux VRP.

Les formalités pour devenir agent commercial

Le greffe du tribunal de commerce si l'agent exerce sa profession en entreprise individuelle. Comme pour le vendeur inscrit au registre du commerce, le vendeur inscrit au registre spécial des agents commerciaux devra obligatoirement s'affilier à une caisse d'allocations familiales, au régime d'assurance maladie maternité et d'assurance vieillesse des non salariés.

La Chambre de Commerce et d'Industrie s'il crée une société avec associé(s). Cependant, une fois le numéro du RCS obtenu, vous devez demander au greffe du tribunal de commerce d'inscrire votre société sur le registre spécial des agents commerciaux.