L'entreprise individuelle (EI) :

C'est la forme juridique la plus utilisée actuellement par les indépendants. Elle est adaptée aux activités à bas risques et à investissements limités. Elle n'a pas de personnalité morale propre, c'est à dire que son patrimoine est confondu avec le vôtre. On parle d'ailleurs de " commerçant ", " artisan ", " agriculteur ", " profession libérale "...
(Attention, sur le plan fiscal, on distingue les biens composant l'actif commercial de l'entreprise de ceux composant le patrimoine "privé" du chef d'entreprise)

Atouts : aucun apport en capital n'est exigé, un associé n'est pas nécessaire

Inconvénients : l'EI n'étant pas une " personne morale ", vous êtes totalement responsable des dettes de l'entreprise : en cas de liquidation judiciaire, vos biens personnels (compte en banque, voiture, maison…) peuvent être saisis ! Néanmoins, depuis la loi Madelin, ce sont en priorité les biens nécessaires à l'exploitation de l'entreprise qui sont appelés en garantie. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) et non pas à l'impôt sur les sociétés

L'E.U.R.L (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) :

Équivalent de la S.A.R.L mais avec un seul associé, l'E.U.R.L permet de cumuler les avantages de l'entreprise individuelle et ceux de la SARL. Avec un capital social minimal de 50 000 F, l'EURL est soumise à toutes les règles applicables à la SARL (apport en espèces ou en nature lors de la constitution, formalités de constitution similaires, par exemple), sous réserve des adaptations nécessaires découlant de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un associé unique.

Atouts : L'avantage majeur de cette forme de société est de limiter les risques encourus par le dirigeant puisque la distinction est faite entre le capital de l'entreprise et le votre capital privé (sauf en cas de faute de gestion). S'il y a liquidation judiciaire, les créanciers de la société ne pourront obtenir le remboursement de leurs dettes que sur le patrimoine de la société : vos biens personnels ne sont pas engagés. Cependant, en pratique, on constate que les banquiers et les investisseurs exigent souvent des garanties financières personnelles avant d'accorder un prêt. Autre atout non négligeable si vous envisagez d'accueillir d'autres associés : la transformation de l'EURL en SARL se fait sans formalisme contraignant. Une simple vente de parts ou une augmentation de capital suffit. Cela peut se révéler particulièrement appréciable en cas de besoin de financement, par exemple. De plus, le dirigeant d'une EURL, normalement soumis à l'impôt sur le revenu (IR), peut opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) et réduire ainsi l'assiette de calcul de ses cotisations.

Inconvénients : les frais et le formalisme de constitution, mais aussi le formalisme de fonctionnement.

Les professions libérales

Réglementées : ce sont les plus connues, et beaucoup d'entre elles sont organisées en ordres professionnels (Architectes, Avocats, Experts-comptables, Géomètres Experts, Médecins…). Les autres font l'objet d'un statut particulier (agents d'assurances, par exemple), ou sont regroupées sous le terme d'officiers publics (Avocats au conseil d'État). Mais tous ceux qui exercent dans ce cadre doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles. Enfin, leur titre est protégé par la loi.

Non-réglementées : Sont regroupées sous cette catégorie, en vrac, toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole, et qui ne sont pas réglementées. En clair, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art, et dont le cœur du métier est l'activité intellectuelle. Cependant, certaines de ces professions, comme les exploitants d'auto-école, doivent obtenir une autorisation pour exercer.

La S.A.S.U (société d'actions simplifiée unipersonnelle) : Instituée en 1999, avec un capital minimal de 250 000 F, la SASU est une variante de la S.A.S. Son fonctionnement est assez révolutionnaire car les deux seules formalités exigées sont la nomination d'un président et d'un commissaire aux comptes. Les statuts reposent principalement sur des bases contractuelles, ce qui laisse une très grande liberté de fonctionnement, mais impliquent plus que jamais que vous soyez épaulés par un expert.

Dans quinze jours, nous ferons le tour des alternatives que vous avez pour tester votre idée. Les abeilles vous donneront aussi des conseils pour vous installer à domicile, et tous les liens utiles pour travailler en indépendant !

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