Les conditions de rupture d’un contrat de qualification sont
celles d’un contrat à durée déterminée.
La rupture peut intervenir :
S’il
y a accord entre les parties, qui doit être stipulé de manière écrite.
Pendant
la période d’essai s’il y en a une.
En
cas de faute grave du salarié.
En
cas de force majeure.
En
cas de retrait de l’habilitation.
NB : Les ruptures anticipées
de contrat sont à la charge de l’employeur. Il est tenu d’en informer la
DDTEFP, l’URSSAF et l’OPCA ayant pris en charge les dépenses liées aux
actions de formation. Il devra s’acquitter du remboursement des sommes reçues
dans le cadre de la prise en charge de la formation, sauf dans les cas de faute
grave du salarié ou de force majeure.
Les
objectifs de la formation, le déroulement et l’organisation du programme.
Les
caractéristiques de la collaboration entre le candidat et l’entreprise, les
qualifications des personnes chargées de la formation et faisant partie de l’entreprise.
Les
moyens matériels et humains qui serviront à la formation et qui sont examinés
dans un livret d’évaluation.
L’engagement
de l’employeur à concourir à la formation de l’alternant à l’aide du
tuteur désigné pour son suivi, que ce soit en situation de travail ou non.
La
durée du contrat.
