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L’ALTERNANCE : LE DOSSIER
 
     
 

Le contrat de travail doit stipuler obligatoirement certaines informations
Conditions en cas de rupture de contrat anticipée
La convention de formation doit stipuler


Le contrat de travail doit stipuler obligatoirement certaines informations

La durée du contrat.
Le métier préparé par l’alternant.
La qualification et le diplôme envisagé à la fin de la formation.
Le nom du tuteur qui le prend en charge ainsi que sa qualification.
Le lieu de déroulement et l’organisme en charge de la formation.
La durée de la formation

Conditions en cas de rupture de contrat anticipée

Les conditions de rupture d’un contrat de qualification sont celles d’un contrat à durée déterminée.
La rupture peut intervenir :
S’il y a accord entre les parties, qui doit être stipulé de manière écrite.
Pendant la période d’essai s’il y en a une.
En cas de faute grave du salarié.
En cas de force majeure.
En cas de retrait de l’habilitation.
NB : Les ruptures anticipées de contrat sont à la charge de l’employeur. Il est tenu d’en informer la DDTEFP, l’URSSAF et l’OPCA ayant pris en charge les dépenses liées aux actions de formation. Il devra s’acquitter du remboursement des sommes reçues dans le cadre de la prise en charge de la formation, sauf dans les cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

La convention de formation doit stipuler

Les objectifs de la formation, le déroulement et l’organisation du programme.
Les caractéristiques de la collaboration entre le candidat et l’entreprise, les qualifications des personnes chargées de la formation et faisant partie de l’entreprise.
Les moyens matériels et humains qui serviront à la formation et qui sont examinés dans un livret d’évaluation.
L’engagement de l’employeur à concourir à la formation de l’alternant à l’aide du tuteur désigné pour son suivi, que ce soit en situation de travail ou non.

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