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Tout employeur est en mesure de conclure ce
type de contrat même lorsque celui-ci est parent du candidat ou lorsqu’il s’agit
d’entreprises de travail temporaire.
Cependant, certaines exceptions sont à
noter :
L’État, les établissements publics à
caractère administratif, les collectivités locales, les employeurs de
concierges, employés d’immeubles, employés de maison et assistantes
maternelles ne peuvent pas user des contrats en alternance. |
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 Les avantages pour l’entreprise (ils sont de différents ordres selon le type de contrat)
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Les entreprises peuvent bénéficier du financement de la
formation. |
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Elles
peuvent également profiter d’aides à l’embauche dans certains cas
particuliers :
- Pour l’embauche d’un travailleur handicapé : aide
de l’AGEFIPH d’un montant de 1.254,49€ (soit 10.000F) par tranche de 6
mois, pendant la durée du contrat de qualification.
- Lorsque l’employeur propose un CDI ou un CDD de 12 mois
à l’issue du contrat de qualification, il se voit offrir une prime à l’insertion
s’élevant à 2 286,74 € (soit 15 000 FRS).
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Pour
le contrat de qualification, certaines charges sociales ne sont pas
prélevées : il s’agit des cotisations patronales de sécurité sociale
(maladie, maternité, assurance, invalidité décès, assurance vieillesse), les
allocations familiales et accident du travail dues sur la part du salaire n’allant
pas au delà du niveau du SMIC. |
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De
plus, l’alternant n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. |
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Enfin,
l’employeur n’est pas tenu de payer l’indemnité de fin de contrat qui est
normalement due pour tous les contrats de type précaire. |
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| Les obligations de l’entreprise |
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L’employeur
doit être habilité par la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle). Le contrat de travail conclu entre l’entreprise
et le bénéficiaire doit être enregistré à cette même DDTEFP. |
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L’entreprise
doit conclure une convention avec un établissement d’enseignement public ou
un organisme de formation public ou privé prévoyant les modalités d’organisation
de la formation en alternance ou bien doit adhérer à un accord-cadre conclu
entre l’Etat et une organisation professionnelle ou interprofessionnelle. |
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Un
tuteur doit être désigné et doit veiller à ce que les horaires du candidat
permettent le suivi des formations. Il est chargé de le guider, de l’informer,
de lui fournir les aides nécessaires au bon déroulement de sa formation. Ce
tuteur est un salarié qualifié de l’entreprise qui peut être amené à
prendre en charge plusieurs jeunes (jusqu’à trois) dans le cadre de contrats
en alternance. |
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Toutes
les formalités à l’embauche doivent être remplies et l’employeur doit
assurer au bénéficiaire de la formation les mêmes droits que les autres
salariés |
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L’employeur
doit s’acquitter d’une redevance de participation au développement de la
formation professionnelle continue auprès de l’OPCA (organisme paritaire
collecteur agrée) dont il demande l’accord de prise en charge financière. |
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