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L’entreprise
 
     
 

Les avantages pour l’entreprise
Les obligations de l’entreprise


Tout employeur est en mesure de conclure ce type de contrat même lorsque celui-ci est parent du candidat ou lorsqu’il s’agit d’entreprises de travail temporaire.

Cependant, certaines exceptions sont à noter :

L’État, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les employeurs de concierges, employés d’immeubles, employés de maison et assistantes maternelles ne peuvent pas user des contrats en alternance.


Les avantages pour l’entreprise (ils sont de différents ordres selon le type de contrat) 

Les entreprises peuvent bénéficier du financement de la formation.
Elles peuvent également profiter d’aides à l’embauche dans certains cas particuliers :
  • Pour l’embauche d’un travailleur handicapé : aide de l’AGEFIPH d’un montant de 1.254,49€ (soit 10.000F) par tranche de 6 mois, pendant la durée du contrat de qualification.
  • Lorsque l’employeur propose un CDI ou un CDD de 12 mois à l’issue du contrat de qualification, il se voit offrir une prime à l’insertion s’élevant à 2 286,74 € (soit 15 000 FRS).
Pour le contrat de qualification, certaines charges sociales ne sont pas prélevées : il s’agit des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, assurance, invalidité décès, assurance vieillesse), les allocations familiales et accident du travail dues sur la part du salaire n’allant pas au delà du niveau du SMIC.
De plus, l’alternant n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.
Enfin, l’employeur n’est pas tenu de payer l’indemnité de fin de contrat qui est normalement due pour tous les contrats de type précaire.

Les obligations de l’entreprise
L’employeur doit être habilité par la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). Le contrat de travail conclu entre l’entreprise et le bénéficiaire doit être enregistré à cette même DDTEFP.
L’entreprise doit conclure une convention avec un établissement d’enseignement public ou un organisme de formation public ou privé prévoyant les modalités d’organisation de la formation en alternance ou bien doit adhérer à un accord-cadre conclu entre l’Etat et une organisation professionnelle ou interprofessionnelle.
Un tuteur doit être désigné et doit veiller à ce que les horaires du candidat permettent le suivi des formations. Il est chargé de le guider, de l’informer, de lui fournir les aides nécessaires au bon déroulement de sa formation. Ce tuteur est un salarié qualifié de l’entreprise qui peut être amené à prendre en charge plusieurs jeunes (jusqu’à trois) dans le cadre de contrats en alternance.
Toutes les formalités à l’embauche doivent être remplies et l’employeur doit assurer au bénéficiaire de la formation les mêmes droits que les autres salariés
L’employeur doit s’acquitter d’une redevance de participation au développement de la formation professionnelle continue auprès de l’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) dont il demande l’accord de prise en charge financière.

Les clauses du contrat de travail

 

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