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Le bénéficiaire du contrat en alternance
 
     
 

Ses obligations
Son statut
Sa rémunération


Ses obligations

Il est tenu de se conformer aux règles et conditions de travail internes à l’entreprise.
Il ne doit pas démissionner.
Il doit suivre avec assiduité la formation.
Il ne doit pas omettre de se présenter aux épreuves de validation prévues pour la formation.

Il est rémunéré suivant le barème prévu pour ce type d’emploi (voir paragraphe Rémunérations) mais ne bénéficie pas de la prime de fin de contrat, comme les autres salariés.

Il est affilié au régime général de la sécurité sociale comme les autres salariés, dans le cadre de son contrat de qualification ou d’apprentissage.

Son statut

Le jeune en formation par alternance possède le statut de salarié, il est donc soumis au pouvoir de direction de l’employeur, doit respecter les consignes de sécurité et porter une tenue de travail si cela est exigé.

Il entre dans le cadre des dispositions légales et de la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise de laquelle il fait partie, comme pour n’importe quel salarié, sauf si ces modalités vont à l’encontre de l’objet du contrat qu’il a conclu.

Une pause d’au moins 30 minutes consécutives est prévue pour les alternants de moins de 18 ans.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans excepté dans le cas des apprentis boulangers qui peuvent être autorisés à travailler à partir de 4 heures du matin.

A noter : le travail de nuit est considéré comme tel s’il s’agit d’un travail se déroulant entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans et entre 22 h et 6 h pour les jeunes de 16 à 18 ans.


Sa rémunération
La base de calcul est celle du SMIC horaire en vigueur: 6.66 euros (43.72 FRS)
Le contrat d’apprentissage
 Sur une base de 39 h (169 h par mois) au 01/07/2001:

Niveau dans le contrat

 

1ère année

 

2ème année

 

3ème année

Age

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

% du SMIC

 

25 %

 

41 %

 

53 %

 

37 %

 

49 %

 

61 %

 

53 %

 

55 %

 

78 %

Salaire

EUR

 

281,6

 

461,8

 

596,99

 

416,7

 

551,9

 

687,1

 

596,99

 

732,16

 

878,6

FRS

1847

3029

3916

2734

3620

4507

3916

4 803

5763

Sur une base de 35 h :

Niveau dans le contrat

 

1ère année

 

2ème année

 

3ème année

Age

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 20 ans

+ de 21 ans

% du SMIC

 

25 %

 

41 %

 

53 %

 

37 %

 

49 %

 

61 %

 

53 %

 

55 %

 

78 %

Salaire

EUR

 

278,36

 

456,51

 

590,13

 

411,98

 

545,59

 

679,20

 

590,13

 

723,74

 

868,49

FRS

1 826

2 995

3 871

2 702

3 579

4 455

3 871

4 747

5 697

NB : il s’agit d’un salaire net (aucun prélèvement n’est effectué sur le salaire de l’apprenti).

Le contrat de qualification

Sur une base de 39 h (169 h par mois):

Niveau dans le contrat

 

1ère année

 

2ème année

Age

- de 18 ans

18 à 21 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 21 ans

+ de 21 ans

% du SMIC

30 %

50 %

65 %

45 %

60 %

75 %

Salaire

EUR

 

337,9

 

563,2

 

732,1

 

506,8

 

675,8

 

844,8

FRS

2216

3694

4802

3325

4433

5541

 Sur une base de 35 h (152 h par mois) :

Niveau dans le contrat

 

1ère année

 

2ème année

Age

- de 18 ans

18 à 21 ans

+ de 21 ans

- de 18 ans

18 à 21 ans

+ de 21 ans

% du SMIC

30 %

50 %

65 %

45 %

60 %

75 %

Salaire

EUR

 

303,49

 

505,82

 

657,57

 

455,24

 

606,98

 

758,73

FRS

1 991

3 318

4 313

2 986

3 982

4 977

NB : dans un contrat de qualification, les salaires versés sont soumis aux prélèvements sociaux, ils sont donc bruts.

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