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Les différents contrats
 
     
 

Le contrat d'apprentissage
Les contrats d'insertion


L’obtention d’un diplôme reconnu par l’état (CAP, BEP, Bac et brevet professionnels, DUT, BTS, diplômes d’ingénieurs ou d’écoles de commerce) ou la certification de compétences techniques dans une branche professionnelle déterminée (industries pharmaceutique et automobile par exemple), tels sont les deux objectifs que l’on peut avoir en tête lorsqu’on se lance dans l’alternance. C’est pourquoi on distingue les contrats d’apprentissage des contrats d’insertion :


Le contrat d’apprentissage

c’est un contrat dont la durée varie entre 12 et 36 mois, selon le diplôme préparé, qui s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans et qui prévoit une répartition égale entre le temps d’enseignement théorique et celui de formation pratique en entreprise.

La théorie est généralement enseignée dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis), mais les cours peuvent aussi avoir lieu à l’université ou même en école. Actuellement, trois apprentis sur quatre préparent un CAP, cependant, avec la diversification des diplômes que l’on peut obtenir par alternance (diplômes d’ingénieurs, d’écoles de commerce et DESS…), le niveau augmente régulièrement depuis quelques années, et l’apprentissage est de plus en plus prisé.

L’apprenti possède le statut de salarié, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent.

L’apprentissage pour les jeunes handicapés:

Il s’agit des jeunes handicapés âgés de 16 à 25 ans (une dérogation peut être accordée jusqu’à 26 ans révolus) et qui sont reconnu la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Les objectifs du contrat sont les mêmes pour tous les apprentis, toutefois des aménagements pédagogiques sont prévus et des mesures particulières peuvent être prises pour faciliter l’accès à ce type de formation, notamment concernant l’âge d’entrée en apprentissage et la durée de la formation. La formation comprend des cours en CFA ou par correspondance, sur décision du rectorat, ou un enseignement du métier chez le maître d’apprentissage avec lequel vous avez signé votre contrat. La rémunération est la même mais prévoit qu’en cas de prolongation de la formation, une majoration de 15 % est appliquée au dernier semestre du contrat.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la COTOREP.


Le contrat d’insertion
Le contrat d’Orientation :
peu répandu, ce contrat a pour objet l’élaboration d’un projet professionnel de formation. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans sans diplômes et à ceux de moins de 25 ans ayant abandonné les études au Lycée ou à Bac+2.

D’une durée de 6 à 9 mois, il débouche le plus souvent sur un apprentissage.
Le contrat d’Adaptation
c’est un complément de formation permettant d’adapter rapidement ses compétences professionnelles à l’emploi souhaité en vue d’une entrée rapide sur le marché du travail.

Il concerne les 16-25 ans ayant terminé un cycle complet de première formation technique ou de formation générale. Sa durée varie entre 6 mois et 1 an, mais ce contrat peut aussi prendre la forme d’un CDI avec une période d’adaptation.
Le contrat de qualification
s’effectuant dans un cadre plus souple que l’apprentissage, il offre moins de garanties. Pourtant, 60 % des personnes en contrat de qualification préparent un BTS, c’est à dire un diplôme d’état ; pour les autres, il s’agit d’acquérir des compétences relatives à un métier dans un secteur déterminé qui, par un accord de branche, reconnaît ce type de contrats.

C’est un CDD (de 6 mois à 2 ans) offrant la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans qui sortent du système scolaire sans qualifications et, par le CQA (Contrat de Qualification Adulte), aux chômeurs de longue durée, d’acquérir des qualifications reconnues dans un domaine précis.
L’enseignement théorique, qui représente toujours au moins 25 % du temps de travail peut être dispensé dans n’importe quel organisme de formation, y compris les CFA.

Il n’est pas possible de cumuler deux contrats de qualification dans la mesure où celui-ci a pour objectif l’insertion professionnelle et non pas simplement une formation.


Le contrat de qualification adulte

 

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