| |
Avant de commencer à attaquer votre création
d’entreprise, soyez vigilant et ne parlez pas trop de votre idée : Une bonne
idée peut se voler facilement. De plus, juridiquement, une idée ne peut être
protégée, seule sa forme pourra l’être, c’est à dire l’invention en
elle-même ou la marque.
Pour ce faire : adressez-vous à l’Inpi.
Attention, vérifiez que les documents que vous possédez à ce sujet soient
postérieurs à juillet 1999, date à laquelle les tarifs ont changé !
 Un
peu de vocabulaire..
 L’INPI
L’Institut National de la Propriété Industrielle fait partie du Ministère
de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a pour objet l’élaboration
de la législation en terme de propriété industrielle et l’émission des
titres de propriété.
La
propriété industrielle
Elle concerne " les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des
produits semi-conducteurs, les nantissements de logiciels, et les certificats
d'obtention végétale. Mais aussi les dénominations sociales, les noms
commerciaux et les enseignes, les appellations d'origine et indications géographiques
" (définition de l’Inpi).
L’enveloppe
SOLEAU
Délivrée par l’Inpi, cette enveloppe permet d’apporter un commencement de
preuve de la date d’une création ou d’une idée. Elle est conservée 5 ans
par l’Inpi, mais le propriétaire peut demander une prolongation. Son prix est
de 70 francs, le tarif est le même pour sa prolongation (5 années supplémentaires).
Le
Brevet
C’est le titre de propriété industrielle, lors de son obtention par le créateur,
l’invention est rendue publique et personne ne peut l’utiliser sans
l’autorisation du propriétaire.
Une
invention
Définition de l’Inpi : " L’invention doit être nouvelle, impliquer
une activité inventive et être susceptible d’application industrielle
".
Suite
de l'article
Au sommaire :
 Des idées plein les ailes : Interview de Pierre Cabanié de Cabinet de recrutement Décision Plus : "Approcher un cabinet de recrutement"
Droits et démarches : "Calculez-vous même le montant et la durée de vos allocations chômage"
Envie de partir : L'international "Un pied à l'étranger : la coopération nationale"
Création d'entreprise : Comment protéger votre idée ?
Stratégie emploi : conseils et astuces.. "Et l'intérim"
|
|
 |
