| |
 Les
clauses d'un contrat de franchise
Le contrat doit comporter un certain nombre de
clauses, destinées à éviter, soit des contraintes excessives pour le
franchisé, soit, au contraire, un contrat trop flou qui poserait des problèmes
en terme d'interprétation. Les informations qui doivent être incluses dans le
contrat sont les suivantes :
 Les clauses générales :
Elles comportent les parties signataires, l’objet du contrat, la marque et l’enseigne,
la durée, le lieu d’exécution du contrat.
Les
obligations du franchiseur :
La mise à disposition de l’enseigne, la transmission du savoir-faire, l’assistance
technique, la publicité.
Les
obligations du franchisé :
Le respect des normes du franchiseur, la confidentialité, le paiement des
droits d’entrée et de la redevance, les modalités de règlement des
marchandises, la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.
Les
clauses relatives aux exclusivités :
La zone de distribution exclusive, les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.
Les
clauses relatives à la fin du contrat :
Les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat, les clauses
relatives au renouvellement du contrat, les clauses relatives à la transmission
de la franchise, le devenir des stocks, les clauses de non-concurrence, les
clauses d’arbitrage.
Au sommaire :
Des idées plein les ailes : Gilles Razat nous explique le fonctionnement de l'AFIJ
Envie de partir ? : Travailler en Asie
Création d'entreprise : La franchise
Stratégie emploi : conseils et astuces… Un travail, plusieurs entreprises
|
|
 |
