Retour à l'Accueil

Accès client, les services, les tarifs ...
 
     
  Test  
     
 

Atout recrutement

Un outil essentiel pour gérer votre carrière

>>>Passer le test


 
     
     
  Mon Alvé-job  
     
 
 
     
     
  Librairie emploi  
     
 

Sélection du Rucher

à découvrir ...

 
     
     
  Test  
     
 

Tester votre QI

Mesurez votre "intelligence"

 >>>Passer le test

 
     

 

 
     
 
La protection sociale des Français travaillant à l'étranger
 
     
 

Les salariés détachés
Les salariés expatriés
Les instruments internationaux de sécurité sociale signés par le France
La caisse des Français de l'étranger
L'assurance volontaire vieillesse-veuvage
Les retraites complémentaires
Pour en savoir plus

Librairie

 
     
 

En matière de protection sociale plusieurs cas de figures sont envisageables. Les démarches et formalités sont différentes pour les salariés détachés et pour les salariés expatriés. Il existe également plusieurs organismes qui vous permettront de vous guider dans vos démarches.


LES SALARIÉS DÉTACHÉS

Si votre entreprise est amenée à vous envoyer à l'étranger pour une mission professionnelle d'une durée limitée, vous aurez le statut de salarié détaché.

détachement temporaire

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur pour exercer un travail déterminé à l'étranger, vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.

Les conditions à remplir

Votre employeur, qui a seul l'initiative des formalités à accomplir, doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.

La durée du maintien au régime français

Si vous êtes détaché dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, la durée est prévue dans l'accord.
Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors E.E.E*): Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada-Québec, Cap-Vert, Congo, Côte-d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pologne, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turquie.

*L'E.E.E. dans le présent contexte, comprend les quinze pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors E.E.E., pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord de sécurité sociale, vous pourrez relever du régime d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés. Toutefois, votre employeur peut, dès votre départ, opter pour ce dernier régime et ne pas vous détacher.

dans tous les autres cas,

Si vous êtes détaché dans un pays n'ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, la durée du maintien au régime français est de 3 ans maximum, renouvelable une fois (soit 6 ans en tout).

Maintien à l'ensemble du régime français de protection sociale

Vous êtes considéré comme résident et travailleur français, vous êtes maintenu à l'ensemble de la protection sociale française y compris donc la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage.

Double cotisation française et étrangère en cas de détachement dans le cadre de la
législation française


Si vous êtes détaché dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, et si la durée maximale de détachement conventionnel est dépassée, votre affiliation à son régime de sécurité sociale est obligatoire. Elle peut également l'être si vous êtes détaché dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale. Vous devrez donc acquitter une double cotisation.

Les prestations

Elles sont servies dans les conditions suivantes :

- prestations en nature (maladie, maternité, accidents du travail) :
- dans l'E.E.E et dans certains pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, elles sont servies par la caisse compétente du lieu de séjour selon les dispositions de la législation qu'elle applique,
- dans les autres pays, elles sont calculées sur les bases des tarifs-plafonds conventionnels pratiqués en France et versés par l'institution française compétente.
- indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail) : elles sont versées par votre caisse française d'affiliation.

Prestations familiales françaises

Si vos enfants restent en France, les prestations familiales continuent à vous être versées comme si vous vous y trouviez.

Si vos enfants vous accompagnent dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale, vous bénéficiez, lorsque l'accord le prévoit, des allocations familiales et de l'allocation "courte" pour jeune enfant, versée jusqu'à l'âge de trois mois. S'ils vous accompagnent dans les pays de l'E.E.E., vous bénéficiez des prestations familiales françaises à l'exception de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'allocation logement. Dans un autre pays, le séjour de votre
famille à l'étranger ne doit pas dépasser trois mois si vous voulez conserver le bénéfice de ces prestations.


LES SALARIÉS EXPATRIÉS

Si vous ne remplissez pas (ou ne remplissez plus) les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, votre situation dépend du pays dans lequel vous exercerez votre activité salariale.
Ce pays peut être lié à la France par un instrument international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment).

En principe, vous relevez du régime de sécurité sociale de ce pays et bénéficiez des dispositions prévues par l'instrument international de sécurité sociale que la France a conclu avec lui. Renseignez-vous auprès du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés (la caisse des Français à l'étranger vous donnera toutes les informations sur ce point), mais cette adhésion ne vous dispense pas de l'affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions conventionnelles.


LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE SÉCURITÉ SOCIALE SIGNÉS PAR LA FRANCE

En vertu des instruments internationaux de sécurité sociale signés par la France, vous bénéficierez d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où vous exercerez votre activité et il sera tenu compte de votre carrière d'assurance (totalisation) pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l'institution étrangère dans le nouveau pays d'emploi ou par la caisse française, lorsque vous rentrerez en France.Vous serez donc affilié au régime local et pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, le plus rapidement possible, de prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il vous faudra demander, avant de quitter la France, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d'attestation de périodes prévu à cet effet.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

Vos droits dans le cadre des règlements communautaires en matière de sécurité
sociale


- Pendant votre période de travail dans un autre Etat membre de l' E.E.E:
Vous aurez droit aux prestations d'assurance maladie-maternité du régime local immédiatement, sur présentation du formulaire E 104 d'attestation de périodes d'assurance française délivré par votre ancienne caisse d'affiliation.

- Pendant un séjour temporaire en France:
Pendant un séjour temporaire en France, quel qu'en soit le motif, vous aurez droit, en cas d'urgence, sur présentation du formulaire E 111, aux soins de santé, dans les mêmes conditions que les assurés du régime français. Vous devrez présenter le formulaire et la feuille de soins à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu dans lequel ceux-ci ont été effectués.
Vos indemnités journalières vous seront versées par votre caisse étrangère. Si vous n'avez pas pu accomplir les formalités auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou si vous n'étiez pas muni du formulaire E 111, vous pourrez vous faire rembourser a posteriori par votre caisse étrangère sur la base des tarifs français de responsabilité ou sur la base des tarifs du pays compétent, si les frais exposés sont
inférieurs à un certain montant.

- Pendant un transfert de résidence en France
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, vous pouvez soit avoir droit aux soins et aux indemnités journalières étrangères, soit revenir en France pour vous faire soigner. Dans les deux cas, vous devez au préalable demander l'autorisation à votre caisse étrangère d'affiliation le formulaire E 112 (maladie-maternité) ou E 123 (accidents du travail) qui appréciera, selon votre état de
santé, quelle solution est la plus appropriée.

- Prestations familiales
En votre qualité de travailleur salarié ou de chômeur, vous bénéficiez, votre famille également des prestations familiales de votre pays d'emploi. Par ailleurs, une allocation différentielle pourra être servie par la caisse française d'allocations familiales, si le montant des prestations servies par l'institution étrangère est inférieur au montant des prestations françaises auxquelles votre famille peut prétendre au titre de sa résidence en France.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

Membres de la famille:
- Si les membres de votre famille vous accompagnent, ils auront droit aux soins de santé et aux prestations familiales locales. Ils pourront, comme vous, bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire ou de transfert de résidence en France.
- S'ils restent en France, ils auront droit aux soins de santé au titre de votre activité salariée, sous réserve de se faire inscrire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie en présentant le formulaire E 109 qui vous aura été délivré par votre institution étrangère d'affiliation.

- Pension d'invalidité
Le mode de liquidation de votre éventuelle pension d'invalidité dépendra des législations auxquelles vous aurez été soumis :
- si vous avez été soumis exclusivement et successivement ou alternativement à des législations prévoyant que le montant des pensions d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance, vous aurez droit, en principe, à une seule pension d'invalidité, liquidée conformément à la législation de l'Etat où sera survenue votre incapacité ;
- si, par contre, vous avez été soumis à des législations selon lesquelles le montant des pensions d'invalidité dépend de la durée des périodes d'assurance accomplies, ou bien à des législations des deux types, votre pension d'invalidité sera liquidée comme une pension de vieillesse.

- Pension de vieillesse
Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés comme suit : Chaque institution compétente en matière d'assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale dont vous pourriez bénéficier au titre des seules périodes accomplies dans l'État en cause. Elle calculera également le montant de la pension théorique à laquelle vous auriez pu prétendre si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies dans cet État. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes
d'assurance effectivement accomplies dans le pays, le montant ainsi déterminé s'appelant une pension proportionnelle. La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez donc directement de chacun des États votre pension de vieillesse.

Vos droits dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale

- Pendant votre période d'emploi à l'étranger
Vous aurez droit immédiatement aux prestations locales d'assurance maladie et maternité, si elles existent, dans le cadre des conventions prévoyant une coordination en ce domaine, sur présentation du formulaire prévu par la convention attestant de vos périodes d'assurance française, sous réserve qu'il ne se soit pas écoulé un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

- Pendant un séjour temporaire en France
Pendant un séjour temporaire en France à l'occasion de congés payés, vous aurez droit, en cas d'urgence et si la convention le prévoit, aux soins de santé comme si vous étiez assuré du régime français et aux indemnités journalières de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve d'accomplir les formalités conventionnelles requises.

- Pendant un transfert de résidence en France
Si vous êtes en arrêt de travail par suite d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident du travail, vous pouvez bénéficier des prestations en nature comme si vous étiez assuré du régime français. Vous devez cependant, avant votre départ, obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation.
Vous continuerez à recevoir les prestations en espèces de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve de lui en avoir également demandé l'autorisation avant votre départ.

- Prestations familiales
Vous ouvrirez droit, pour vos enfants restés en France, à une participation aux allocations familiales françaises ou à des indemnités pour charges de famille. Toutefois, votre famille recevra les mêmes prestations qu'elle aurait reçues si vous étiez demeuré en France, car l'allocation différentielle viendra éventuellement s'ajouter au montant des indemnités pour charges de famille.

Membres de la famille :
- Si les membres de votre famille vous accompagnent, ils auront droit aux soins de santé et aux prestations familiales locales si elles existent. Ils pourront, comme vous, bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire à l'occasion des congés payés ou de transfert de résidence en France.
- S'ils restent en France, ils auront droit, si la convention le prévoit, aux soins de santé, sous réserve de se faire inscrire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie en présentant l'attestation conventionnelle prévue à cet effet. Si la convention ne prévoit pas cette situation, ils pourront adhérer à l'assurance personnelle ou bénéficier, en tant qu'ayants-droit du travailleur, de l'assurance volontaire maladie-maternité du régime des expatriés.

- Pension d'invalidité
Aux termes de la plupart des conventions comportant un chapitre invalidité, votre pension sera liquidée conformément à la législation dont vous relèverez au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité. Toutefois, dans le cadre de la convention conclue par la France avec les États-Unis, la pension sera liquidée conjointement par les institutions des deux pays.

- Pension de vieillesse
Le mode de liquidation de votre pension vieillesse se fera :
- par totalisation de vos périodes d'assurance et proratisation si vous avez travaillé en Pologne, en Slovaquie ou en République Tchèque ;
- au choix, suivant ce premier système ou par liquidation séparée, si vous avez exercé votre activité en Andorre, au Gabon, dans les îles Anglo-Normandes, en Israël, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Sénégal, au Togo, en Tunisie ou en Ex-Yougoslavie ;
- selon des dispositions identiques à celles figurant dans les règlements communautaires dans la plupart des autres pays liés à la France par convention. Cependant, les accords avec la Côte-d'Ivoire et le Mali prévoient la possibilité d'opérer le reversement des cotisations vieillesse déjà versées dans ces pays au régime français d'assurance vieillesse (dans un certain délai après le départ de l'intéressé du pays
considéré)


Suite de l'article

Page 1 - 2


 

Accueil
du Rucher
Copyright 2009 © Activit@e Emploi ®
Tous droits réservés
www.lerucher.com - Contact

haut de
la page