Définition et mise en place du travail de nuit

En principe, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures relève du travail de nuit.
Le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il doit obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés.
En pratique : la mise en place du travail de nuit nécessite la conclusion préalable d'un accord collectif, ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement n'ayant pas fait l'objet d'une opposition syndicale.

         Durée du travail de nuit

Sauf dérogation particulière, la durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut en principe excéder 8 heures par nuit.
Quant à la durée hebdomadaire de travail d'un travailleur de nuit, elle ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, cette limite pouvant être portée à 44 heures maximum par convention ou accord, lorsque les caractéristiques propres à l'activité du secteur le justifient.

         Dérogations

Le travail de nuit est autorisé pour autant que la nature des travaux ou de l'activité le justifie. c'est ainsi qu'une dérogation existe :

- dans les hôtels,
- dans les entreprises de spectacles et de jeux publics,
- dans les entreprises de journaux,
- dans les établissements de santé ou d'hygiène,
- dans les pharmacies,
- pour l'exécution de travaux agricoles,
- dans les boulangeries et pâtisseries artisanales…

Des dérogations peuvent être également accordées pour :

- l'exécution de travaux organisés en équipes successives,
- l'exécution de travaux pour lesquels une permanence est nécessaire.

Le travail de nuit ainsi autorisé pourra être introduit dans les entreprises selon les procédures particulières prévues à cet effet ou pour les prestations exceptionnelles telles des heures supplémentaires justifiées par des cas de force majeure.

         Le statut particulier du travailleur de nuit

- Le travailleur de nuit qui justifie d'obligations familiales impérieuses incompatibles avec le travail de nuit (garde d'un enfant par exemple) peut demander son affectation à un poste de jour.
- De même, un salarié travaillant de jour peut, pour les mêmes raisons, refuser une affectation de nuit. Un tel refus ne peut alors être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.
- Enfin, une surveillance médicale particulière doit être organisée pour tous les travailleurs de nuit.

En pratique, est travailleur de nuit tout salarié:
- qui accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au minimum 3 heures de son temps de travail quotidien dans une période d'horaire de nuit ;
- ou qui accomplit un nombre minimal d'heures de nuit au cours d'une période de référence, ce nombre et cette période étant fixés par l'accord ou, à défaut, par décret.

         Contrepartie au travail de nuit

Le travail de nuit est assorti de compensations pour le salarié (repos compensateur ou majorations de rémunérations). La convention ou l'accord applicable à l'entreprise dans laquelle le travail est organisé, prévoit ces mesures, notamment financières destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

         Cas particuliers

               Un jeune de moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?

En principe, le travail de nuit est interdit pour les jeunes garçons et filles de moins de 18 ans.
Est considéré comme travail de nuit :
- Tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
- Tout travail entre 21 heures et 6 heures pour les jeunes de 16 ans à 18 ans.

Toutefois, dans certains cas une dérogation peut être accordée :
- Pour des travaux passagers et si des salariés adultes sont indisponibles, mais dans ce cas un repos compensateur doit être accordé aux jeunes dans un délais de 3 semaines.
- Pour les jeunes de plus de 16 ans embauchés dans des établissements commerciaux et ceux du spectacle. ( Un repos continu de 12 heures devra être assuré).
- Pour les jeunes de moins de 16 ans qui travaillent dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrement sonore. Dans ce cas un repos continu devra être accordé.

               Les femmes et le travail de nuit

Quels sont les droits des femmes qui travaillent la nuit ?

La loi prévoit qu'une salariée pourrait retourner à un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des " obligations familiales impérieuses " (garde d'un enfant ou prise en charge d'une personne dépendante).
De même, la femme enceinte pourrait être affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période postnatale. Cette mutation de poste est de droit lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste est incompatible avec son état. L'employeur sera tenu de maintenir la rémunération de sa salariée.

Quelles sont les incidences en terme de rémunération du travail de nuit ?

- Les salariées de nuit bénéficieront d'un repos supplémentaire ou à défaut, d'une compensation salariale fixée après négociation avec les partenaires sociaux.
- Seul un accord collectif pourra prévoir une rémunération particulière ou une prime spécifique au travail de nuit et il appartient aux salariées de se reporter à la convention collective applicable à leur contrat de travail.

         Où s'adresser pour toutes informations sur le travail de nuit ?

- Auprès des représentants du personnel ou à une organisation syndicale.
- Au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- A la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Travailler le dimanche

         Principe

Il est interdit de travailler le dimanche.

         Dérogations

Il existe des dérogations totales pour certaines activités qui peuvent être exercées le dimanche :
- Pour les activités qui ne peuvent pas être exercées un autre jour de la semaine : surveillance des locaux, nettoyage, travaux de réparation.
- Dans les entreprises comme les hôtels, les restaurants ainsi que les établissements et services dispensant des soins de santé.

Les dérogations partielles visent les entreprises qui par nature, doivent fonctionner aussi le dimanche :
- Toute la journée du dimanche, toute l'année dans les boulangeries, les pâtisseries et les boucheries.
- Toute la journée du dimanche dans les autres magasins de détail à concurrence de trois dimanches par an, dont le dimanche avant Noël.
- De 8 h du matin à midi, pour tous les magasins de détails en dehors des trois dimanches au cours desquels les travailleurs peuvent être occupés toute la journée.
- Toute la journée du dimanche dans les magasins de détail situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- Dans les industries saisonnières, pendant 12 dimanches par an.

         Repos compensatoire

Les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche.

Travailler les jours fériés

         Quels sont les jours fériés ?

Le code du travail prévoit 11 jours fériés :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- Assomption
- 11 novembre
- 25 décembre

Il faut ajouter à cette liste certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, le 26 décembre en Alsace

         Fonctionnement

Le travail pendant les jours fériés peut être autorisé dans tous les cas où le travail du dimanche est autorisé.
Lorsqu'un salarié a été occupé un jour férié, il a droit à un repos compensatoire au cours des six semaines qui suivent le jour férié.

         Rémunération et récupération

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration, quel que soit leur statut.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100%, du temps de travail effectué un jour férié.

         Cas des jeunes travailleurs

Vous ne pouvez travailler les jours fériés légaux si vous êtes jeune travailleur de moins de 18 ans ou apprenti. Si vous êtes en contrat d'alternance et âgé de 18 ans et plus, il n'existe pas de disposition spécifiques, vous bénéficiez des règles applicables aux autres salariés.

         Informations

- Après des représentants du personnel ou à une organisation syndicale.
- Au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
- A la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).