Mis en place à la fin de l’année 2000 par le gouvernement, la Banque de développement des PME (BDPME) et la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) méconnu par une grande quantité d’aspirants créateurs a fait l’objet d’une campagne lancée à la fin de l’année 2001 par le MINEFI et visant à le faire connaître. Avec pour thème “ 8 000 € tout de suite pour monter votre boîte ”, la campagne a été diffusée sur les ondes radio, la presse et Internet.

Les petites et très petites entreprises représentent une importante proportion des entreprises européennes et un nombre non négligeable d'emplois. C'est dans ce contexte que le PCE a été mis en place. Faciliter notamment la micro entreprise, est une manière de lutter contre les exclusions en facilitant la création d'entreprise par les chômeurs, les bénéficiaires de minima sociaux ou les travailleurs à temps partiel se situant en dessous des seuils de pauvreté. Le microcrédit est ainsi utilisé par l'État comme un instrument de politique active de l'emploi afin que tous ceux qui sont porteurs de projets mais qui sont dépourvus de ressources, puissent bénéficier d'un financement. Le PCE est l'une des solutions envisagées pour favoriser le développement de ces petites et très petites entreprises.

Il s’agit d’un crédit sans garantie ni caution personnelle qui finance les besoins immatériels et permet de renforcer les fonds de roulement des entreprises en phase de création. Il a pour but de parer aux trois principaux obstacles dont souffrent les petits projets : remédier à l’insuffisance des fonds, alléger les frais de dossier qui représentent un coût élevé par rapport au montant des prêts consentis et permettre un meilleur accompagnement des jeunes entreprises au début de leur création.

D’une durée de 5 ans, dont une année de remboursement en différé, et d’un montant compris entre 3 000 et 8 000 € (soit environ entre 20 000 et 52 500 F), le PCE doit être accompagné d’un financement bancaire à moyen ou long terme (sous forme de prêt bancaire, crédit bail ou location financière…) d’un montant au moins équivalent au PCE, ne dépassant pas le triple de ce montant soit 24 000 € (environ 157 000 F) et dont les caractéristiques (taux, montant, durée…) sont fixées par la banque.

Il peut se cumuler avec l’avance remboursable du dispositif EDEN. L’ensemble du financement (PCE, prêt bancaire, apport personnel…) ne doit pas dépasser un montant de 45 000 € (a peu près 300 000 F).

Les remboursements s’opèrent de manière constante en fin de trimestre (16 échéances en tout) et à taux fixe. Le taux est défini le jour du décaissement en fonction du taux des emprunts d’état à 5 ans (c'est un indice représentatif du coût de l'argent à 5 ans pour l'État).

Vous pouvez obtenir le prêt sans garantie ni caution personnelle soit directement auprès d’un organisme bancaire, soit en passant par un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise.

NB : 180 banques ont signé la convention PCE avec la Banque de développement des PME et 900 points d’accueil sont habilités à prendre en charge des dossiers PCE (voir sur le site de la BDPME).

Peuvent bénéficier de ce prêt, toutes les entreprises en phase de création depuis moins de 3 ans (elle doivent donc être immatriculées et posséder un numéro SIREN) dans n’importe quel secteur d’activité (sauf l’agriculture, l’intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière) et n’ayant pas profité d’un financement à moyen ou long terme (on fait référence ici à un financement bancaire, les prêts familiaux, par exemple, ne sont pas pris en compte). L’entrepreneur ne doit pas être à la tête d’une autre entreprise, ce prêt est destiné aux nouveaux créateurs.

NB : le numéro SIREN est attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises et est composé de 9 chiffres.

La banque de développement des PME :
http://www.lerucher.com/dossiers/1100/creation1.asp

Le dispositif EDEN :
http://www.lerucher.com/dossiers/1101/eden.asp

Les TPE/PME :
http://www.lerucher.com/dossiers/1001/creation1.asp

Le dossier financier :
http://www.lerucher.com/dossiers/0200/creation1.asp#1

Le site du Secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce et à l’Artisanat :
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/presentation/index.htm
avec notamment le guide des aides au développement 2002 pour les PME:
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/developpement/sommaire_dev2002.htm

Le site de la BDPME :
http://www.bdpme.fr

Le site de l’APEC :
http://www.apec.com

Le site du Secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce et à l’Artisanat :
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/presentation/index.htm