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L’exonération de cotisation dans les ZRU et les ZRR
Pour en bénéficier vous devez exercer une activité agricole, commerciale, industrielle ou artisanale dans une zone de redynamisation urbaine ou de revitalisation rurale et l'effectif total de vos salariés ne doit pas dépasser cinquante salariés.
Si c'est le cas, vous bénéficiez pour l'embauche du premier au cinquantième employé d'exonérations sur les cotisations patronales d'assurance sociale, d'allocations familiales et d'accident du travail à hauteur de une fois et demi le SMIC pendant 12 mois.
Vous devez cependant ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois et vous devez proposer au recruté un CDI ou un CDD supérieur à 12 mois.
Il vous faudra vous adresser à la Délégation Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
L’ANPE pourra vous aider.
L'abattement forfaitaire de 30% pour une embauche à temps partiel
En cas d'embauche sous CDI à temps partiel, ou de passage au temps partiel sous CDI, vous avez droit à un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale.
Pour que cet abattement soit perpétuel il faut que votre entreprise compte moins de 20 salariés et que le contrat soit en vigueur avant le 1er janvier 2002. Si vous signer le contrat après le 1er janvier 2002, vous bénéficierez de l'abattement jusqu'au 1er janvier 2003.
Pour les autres entreprises (celles de plus de 20 salariés) cet abattement n'est plus effectif depuis le 1er janvier 2001.
Pour être bénéficiaire de cet abattement vous devez être affilié à l'UNEDIC (ou être une entreprise de pèche maritime) et votre employé ne doit pas être un VRP ou un travailleur à domicile.
Attention cependant, l’embauche nouvelle ne doit pas résulter d’un licenciement, ni en provoquer un. De même la modification des contrats de temps plein a temps partiel engendre une baisse horaire qui doit être compensée dans les deux mois suivants par une embauche en
CDI.
Pour plus d’information contactez l’ANPE la plus proche.
Ce sont là les principales aides et exonérations susceptibles d'intéresser le créateur d'entreprise. Il existe cependant une multitude de contrats aidés (Contrat Initiative Emploi, Contrat Emploi Solidarité, etc…) dont vous trouverez des descriptions sur les sites cités plus bas. Un seul très peu connu justifie un court développement.
Le contrat pour la mixité des emplois
Cette aide a pour but de faciliter l'accès des femmes a des emplois dans lesquels elles sont sous-représentées.
Peut en bénéficier toute femme salariée ou demandeuse d'emploi embauchée en CDI et toute entreprise de moins de 600 salariés affiliée à l'UNEDIC.
L'aide porte sur la formation (50%), sur la rémunération pendant la formation (30%) et sur l'aménagement du poste de travail ou des locaux (50%).
Une dernière précision : cette aide dépend de la préfecture c'est donc à elle qu'il faut s'adresser.
Liens utiles
Les fiches pratiques du ministère du travail : www.travail.gouv.fr
Le site de l'ANPE : www.anpe.fr
Le site de l'Urssaf : www.urssaf.fr
Un tableau récapitulatif très clair sur le site de l'Urssaf d'Epinal : www.epinal.urssaf.fr
Au sommaire :
 Des idées plein les ailes : Interview Patrick Deshais, responsable du recrutement chez Pizza Hut
Envie de partir : Le Royaume Uni et l'Irlande
Création d'entreprise : Les aides à l’embauche
Stratégie emploi : conseils et astuces… Diplômes étrangers
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Le conseil à l’embauche
