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Les formalités administratives
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En
premier lieu, vous devez vous munir du Anmeldung, formulaire
administratif obligatoire et que vous devrez obtenir dans la semaine suivant
votre arrivée, auprès du commissariat dont dépend votre domicile. Pour cela,
vous devrez fournir votre passeport et justifier de votre adresse. Si vous ne
possédez pas d’adresse définitive, vous avez la possibilité de faire signer
ce formulaire par la personne qui vous héberge ou qui vous sous-loue son
appartement le cas échéant. |
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Pour
un séjour inférieur à trois mois, il vous suffit de posséder une simple
pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité
nationale). |
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Pour
un séjour qui va au-delà de trois mois, vous avez l’obligation de faire
établir un permis de séjour ou Aufenthalserlaubnis, qui vous sera
nécessaire pour travailler, auprès de l’office des étrangers (Ausländeramt).
Vous devez pour cela être en mesure de fournir votre Anmeldung,
votre passeport ainsi que deux photos d’identité. |
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Il vous est également nécessaire de pouvoir
justifier de vos revenus en Allemagne.
- Si vous êtes salarié, vous devrez apporter votre
contrat de travail ou une attestation de l'employeur faisant état de la durée
de l'emploi pour lequel il vous a embauché.
- Si vous êtes indépendant, il vous faudra produire un
justificatif d'établissement sur le territoire national.
- Si vous êtes étudiant, vous devrez justifier de
votre inscription dans un établissement scolaire, prouver votre adhésion à un
régime d'assurance maladie et produire une déclaration attestant que vous
disposez des ressources nécessaires et suffisantes.
Vous avez également la possibilité de
fournir une lettre attestant du soutien financier d’une tierce personne
accompagné de la photocopie de son passeport et du relevé de son compte en
banque. |
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Ce permis est en principe délivré pour 5 ans
mais il est possible qu’il soit restreint à la durée de votre contrat de
travail. Il est renouvelable gratuitement. |
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L’immatriculation
consulaire. Il s'agit d'une formalité facultative mais qui peut vous faciliter
la vie en cas de besoin. Vous devez pour cela vous rendre dans le consulat
correspondant à votre lieu de résidence dès les premiers jours de votre
arrivée afin de vous faire enregistrer. Il vous faudra fournir plusieurs
justificatifs, celui de nationalité française, d'identité, d'état civil et
de résidence régulière. Vous aurez alors droit gratuitement à une carte
d'immatriculation consulaire, valable 5 ans. Cette carte peut comporter un
certain nombre d'avantages notamment en cas d'accident ou de difficultés avec
les autorités locales, en vous permettant de prouver rapidement votre qualité
de ressortissant français, ou encore si vous souhaitez vous inscrire sur une
liste électorale en France. Elle est en outre nécessaire au cours de
démarches administratives telles que le renouvellement d'une carte d'identité
nationale ou encore la demande d'une bourse de scolarité. |
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Si
vous êtes amené à changer de résidence au cours de votre séjour, vous devez
en tenir informer le bureau local de la population (Einwohnermeldeamt) en
suivant les conditions imposées par la législation du Land en question. |
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Pour
conduire, votre permis français est tout à fait valable, qu’il soit d’un
modèle récent ou d’un modèle ancien (pourvu qu’il soit encore valide). En
effet, l’Union Européenne permet à tous les ressortissants des Etats membres
de circuler dans toute la Zone avec un permis national. Mais si vous voulez vous
installer définitivement en Allemagne et si vous le souhaitez, il vous est
possible d'opérer un échange de permis, c'est-à-dire de convertir votre
permis français en permis allemand, dans l'année qui suit votre arrivée. |
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Vous
avez également droit à des allocations chômage pour une période de trois
mois sous certaines conditions : être demandeur d’emploi en France (et
être resté au minimum 4 semaines en France à compter de l’inscription à l’ANPE)
et toucher les Assedic. Vous pouvez alors vous adresser à votre agence pour l’emploi
afin de faire transférer votre dossier en Allemagne. On vous remettra le
formulaire E303 dont vous aurez besoin et qui vous sera réclamé dans l’agence
dépendant de votre domicile en Allemagne. Une fois le transfert de votre
dossier autorisé, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous inscrire
comme demandeur d’emploi en Allemagne. Mais rappelez-vous que pour percevoir
vos allocations, vous devez nécessairement disposer d’un bail à votre nom et
être inscrit à la mairie de votre nouveau domicile. |
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La législation sociale
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Avant le départ vous
devez vous munir du formulaire E111, que vous obtenez auprès de votre caisse d’assurance
maladie. Ce formulaire va vous servir à acquérir la Krankenschein
auprès de l’Allgemeine Ortskrankenkasse locale, document qui vous est
nécessaire pour toute consultation avec un médecin. |
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L’Allemagne ne
possède pas comme la France un régime de sécurité sociale à proprement
parlé. Le système mis en place dans le pays repose sur les assurances, qui
vous proposent différents niveaux de cotisations. Il en existe différents
types :
- Les assurances publiques, qui sont en réalité des
assurances privés mais subventionnées par l’Etat dans une large mesure.
- Les assurances privées qui sont plus chères mais
remboursent mieux et offrent plus de prestations.
Les Français ont toutefois la possibilité d’adhérer aux
assurances volontaires (maladie / maternité / décès / accidents du travail /
maladies professionnelles), dont la gestion est effectuée par la Caisse des
Français de l’Etranger, chargée de fournir une protection sociale aux
Français expatriés à l’étranger |
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Partir
en Allemagne
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