| |
|
|
 |
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups,
la reprise d’entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité
à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire
ont bien compris qu’il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce
domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en
difficulté est une aventure risquée !
|
Diagnostiquer et évaluer une entreprise en
difficulté |
|
|
|
Faire un historique de l’entreprise.
|
|
|
|
Analyser les bilans et comptes annexes des dernières années
et comptes consolidés du groupe.
|
|
|
|
Lire attentivement les rapports des organes de direction
(gérant, conseil d'administration, directoire) et, éventuellement, des organes
de contrôle.
|
|
|
|
Vérifier l’état des inscriptions de privilèges spéciaux
transmis au repreneur.
|
|
|
|
Quelle est la situation bancaire de l’entreprise ? Qu’en
est-il des crédits en cours et des garanties consenties ? Cette étude est
primordiale car, lorsque vous reprenez une entreprise en redressement
judiciaire, vous vous engagez aussi à rembourser ses dettes…
|
|
|
|
Quelles sont les modalités des contrats conclus avec les
fournisseurs, les clients ?
|
|
|
|
Les difficultés de l’entreprise :
|
|
|
|
Quelles sont les véritables causes de la défaillance ?
Distinguez bien les causes structurelles des causes conjoncturelles, car les
deux types de causes interviennent généralement, mais ont des conséquences
très différentes et ne se traitent donc pas de la même manière.
|
|
|
|
Quel est l’impact des difficultés sur les comptes de
l'entreprise ?
|
|
|
|
Quels remèdes peut-on appliquer ?
|
|
|
|
Quel sera le coût du " traitement " à
mettre en œuvre ?
|
|
|
|
Quelles sont les perspectives réelles de
développement ?
|
|
|
|
Synthèse du diagnostic : tous les éléments
permettent-ils de dégager un projet viable et fiable ?Attachez-vous à
évaluer le risque afin de déterminer l’intérêt de la reprise. Vous devez
à ce moment là imaginer les différents cas de figure.
|
|
|
Le plus des abeilles : Pensez à toutes les sources d’information
possibles ! Les dirigeants de l’entreprise en défaillance, les salariés
et leurs représentants, les concurrents, les fournisseurs, les clients, les
banquiers, les experts comptables, les commissaires aux comptes, les organes de
la procédure (administrateur, mandataire, liquidateur, greffe du tribunal de
commerce) …
|
|
|
|
|
|
Faire une offre de reprise auprès du tribunal |
|
|
|
La loi de 1985
|
|
|
|
Vous avez le droit de déposer votre offre dès l’ouverture
de la procédure de redressement judiciaire.
|
|
|
|
Attention ! Une fois que l’administrateur a déposé
son rapport au tribunal, vous ne pouvez plus modifier votre offre, ni, à plus
forte raison, la retirer, pendant un délai d’un mois. Précisons aussi que
les proches du dirigeant en redressement judiciaire ne sont pas admis à
déposer une offre de reprise.
|
|
|
|
Le délai dont vous disposez pour présenter votre offre est
déterminé par l’administrateur judiciaire, et doit être connu des
créanciers et, le cas échéant, des contrôleurs. Il est, au minimum, de 15
jours et s’étend entre la réception de la première offre et le passage au
tribunal.
|
|
|
|
Les éléments essentiels de l'offre :
|
|
|
|
Vous avez le droit de déposer votre offre dès l’ouverture
de la procédure de redressement judiciaire.
|
|
|
|
Attention ! Une fois que l’administrateur a déposé
son rapport au tribunal, vous ne pouvez plus modifier votre offre, ni, à plus
forte raison, la retirer, pendant un délai d’un mois. Précisons aussi que
les proches du dirigeant en redressement judiciaire ne sont pas admis à
déposer une offre de reprise.
|
|
|
Votre dossier doit être très complet si vous voulez avoir
une chance d’être retenu comme repreneur. Entourez-vous donc des conseils de
spécialistes : avocat, expert financier, notaire, expert comptable… ces
experts vous seront précieux pour analyser l’affaire et faire une offre
réalisable.
|
|
|
|
La présentation du candidat à la reprise : on vous
demandera généralement un CV, un extrait K ou K bis de votre entreprise, le
nombre de salariés qu’elle comporte, une description de son activité et des
structures d’accueil, ainsi que les bilans et comptes de résultats des trois
derniers exercices.
|
|
|
|
Le périmètre de la reprise.
|
|
|
|
Le niveau d'emplois et les perspectives en la matière :
ceci est un des points les plus délicats, car la loi vous oblige à reprendre
tous les contrats de travail en cours. Vous devez donc, s’il y a lieu,
déterminer avec l’administrateur les critères des licenciements pour motif
économique nécessaires à la survie de l’entreprise.
|
|
|
|
Le prix et les modalités de paiement.
|
|
|
|
Les garanties souscrites en vue d’assurer l’exécution de
l’offre.
|
|
|
|
Les prévisions de cession d’actif pour les 2 années
suivant la cession.
|
|
|
|
La date de réalisation de la cession.
|
|
|
|
Les prévisions d'activité et de financement.
|
|
|
|
Les conditions suspensives
|
|
|
|
Le juge commissaire peut demander des informations
supplémentaires, en particulier s’il y a plusieurs offres offrant des
garanties comparables…
|
|
|
Le plus des abeilles : Une étude spécifique du besoin en fonds de
roulement accompagnée d’un tableau de financement faisant apparaître les
investissements prévus au cours des prochains exercices permettront à l’administrateur
d’apprécier la cohérence du projet au plan financier et de mieux cerner
votre projet de développement.. (voir
les définitions pour le dossier financier)
|
|
|
Suite
de l'article
|
|
|
|
|
|
|
|
