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Conseils pour reprendre une entreprise
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Les grandes étapes (suite) |
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5ème
étape : la négociation et la conclusion de la vente |
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Il est indispensable de s’entourer d’un avocat
lors de la rédaction de l’acte de vente, au risque de laisser
passer une clause décisive que l’on n’a pas comprise (l’opacité
du jargon juridique est bien connue !), ce qui peut avoir des
conséquences décisives pour la pérennité de votre entreprise.
Ensuite, c’est à vous de faire preuve de force de conviction !
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6ème
étape : s’inscrire au centre de formalité des entreprises |
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Si votre activité est artisanale, la loi vous
oblige à suivre un stage de préparation à l’installation, qui
consiste en une formation générale sur le secteur de l’artisanat,
la fiscalité de l’entreprise, la comptabilité, les cotisations
sociales…
Deux semaines avant le début de toute
activité, il vous faut prendre rendez-vous pour vous inscrire au
registre de la chambre des métiers. Si vous êtes pressé par le
temps, adressez à la chambre des métiers une lettre avec accusé de
réception au plus tard la veille du début d’activité afin d’obtenir
une dérogation.
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Si votre activité est purement commerciale, les
Chambres de commerce et d’industrie vous proposent des stages
optionnels d’aide pour l’installation, la gestion de votre
entreprise etc... Là aussi, vous devez impérativement être inscrit
au registre du commerce et des sociétés (RCS) avant de commencer
toute activité.
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Dans les deux cas, une fois que votre dossier est
déposé à la CCI (ou à la chambre des métiers), le CFE se charge
de votre inscription aux caisses sociales (maladie, vieillesse,
URSSAF), aux services fiscaux, à la Direction Départementale du
Travail si vous avez des salariés, et à l’INSEE.
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Les pièges à éviter |
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Les pièges sont nombreux et parfois difficiles à
déceler. Les abeilles vous mettent en garde contre les plus courants,
mais il est beaucoup plus sûr d’être assisté et conseillé par
des professionnels tels que conseillers juridiques, experts et
conseils financiers, notaires, avocats, experts comptables, agents
immobiliers et d’assurances…
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Faites attention à ce que les stocks ne soient pas
surévalués, et le poste client gonflé.
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Certains cédants, ayant anticipé leur vente,
réduisent les investissements au minimum quelques années avant de
passer le relais.
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L’immobilier qui vous fait doublement payer l’entreprise.
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Le piège des créances escomptées.
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Ne vous laissez pas
" embobiner " par le vendeur qui, en plus de vous
faire payer trop cher le passé, vous vend un avenir florissant…
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Il n’existe pas pour l’instant d’aide à la
reprise proprement dite, mais des propositions ont été faites dans
le Livre Blanc sur la transmission d’entreprise remis au secrétaire
d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat et à la consommation
en décembre 2000 afin que des " prêts pour
transmission " soient instaurés, que les primes régionales
à la création d’entreprise soient étendues à la reprise…
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La Banque du développement des PME (BDPME) gère
un fonds " transmission " qui garantit 40 % du
risque des prêts bancaires. La BDPME garantit ainsi plus d’un tiers
des reprises, et ce chiffre tend à augmenter.
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La BDPME et la CDC (caisse des dépôts) ont
récemment crée une nouvelle société, la SOFARIS REGION, qui gère
les fonds dotés par les collectivités territoriales. Ce complément
à la garantie d’Etat permet d’atteindre des garanties de 70 %,
mais n’est pas encore en place dans toutes les régions.
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Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la
BDPME propose une convention TPE qui prévoit la délégation de l’engagement
de la garantie aux banques, leur épargnant ainsi la constitution du
dossier.
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Pour les entreprises transmises suite à un
décès, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur la valeur de
l’entreprise pour régler les droits de succession à condition de
vous engager à conserver les titres.
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