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Peut-être pensez-vous que vous avez encore tout
votre temps avant de songer à la transmission de votre entreprise...
Sachez en tout cas qu’une telle opération ne s’improvise pas :
elle n’est jamais instantanée, et, pour qu’elle se déroule dans
de bonnes conditions, il faut commencer à y réfléchir plusieurs
années auparavant, et suivre un processus bien déterminé. Les
abeilles sont là pour vous indiquer les grandes étapes de ce
processus..
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Evaluer son entreprise |
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Une évaluation professionnelle de votre entreprise
est un préalable nécessaire au bon déroulement de cette opération
délicate qu’est la cession : elle vous permettra, en
établissant une fourchette de prix, de fixer un cadre pour vos
négociations à venir. Les méthodes sont nombreuses, et souvent
complexes, car elles associent plusieurs moyens d’évaluation en les
pondérant au cas par cas. C’est pourquoi il vous faudra à coup
sûr vous entourer de conseils d’experts pour bien évaluer la
valeur de votre entreprise. Malgré tout, les abeilles vont vous
présenter succinctement les principales méthodes utilisées.
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La méthode fiscale (pour les fonds de
commerce) : c’est la méthode d’évaluation la plus
simple. Elle consiste à appliquer un coefficient (déterminé par l’administration
selon les métiers) au bénéfice ou au chiffre d’affaires dégagé
lors de l’exercice précédent. Une boulangerie, par exemple, sera
évaluée entre 65 et 90 % de son chiffre d’affaires annuel.
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Les méthodes patrimoniales : ce sont
les plus utilisées, aussi bien pour l’évaluation d’un fonds de
commerce que d’une société. La valeur de l’entreprise correspond
dans ce cas à son actif net corrigé, à savoir la valeur vénale de
ses biens moins les dettes de l’entreprise.
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Les méthodes de rentabilité :
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Calcul de la valeur de l’entreprise à partir d’une
exigence de rentabilité de l’acquéreur : par exemple, si une
entreprise dégage un bénéfice de 200 000 F, et que l’objectif de
rentabilité est de 8 %, la valeur de l’entreprise sera estimée à
200 000/8% = 2 500 000 F.
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Valorisation de l’entreprise en fonction de son
bénéfice ou de son cash-flow : on applique à son bénéfice un
multiple de capitalisation qui dépend de la taille de l’entreprise
et de son activité.
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Evaluer le coût fiscal de l'opération |
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Le statut juridique de l’entreprise :
le coût fiscal en dépend largement, c’est pourquoi il peut être
très judicieux, dans certains cas, de modifier le statut juridique de
votre entreprise avant de la céder (passer du statut de SARL à celui
de SA par exemple).
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L’imposition des plus-values : les
régimes sont plus ou moins favorables selon les formes de
transmission. Les plus-values professionnelles se rapportent aux
éléments d’actif de votre commerce : le fonds de commerce, le
matériel, le mobilier, les stocks…Plus-values = Prix de cession –
(Valeur d’origine – Amortissements)
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Deux
types de plus-values: |
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Les plus-values à court terme : elles
s'appliquent en général aux éléments d'actif vendus moins de 2 ans
après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis
depuis plus de 2 ans dans la limite de l'amortissement déduit. Elles
sont ajoutées aux résultats imposables donc taxées soit au régime
de l'impôt sur les sociétés, soit au régime de l'impôt sur les
revenus.
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Les plus-values à long terme qui s'appliquent en
règle générale aux éléments d'actif non amortissables vendus plus
de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif
amortissables acquis depuis plus de 2 ans au-delà du montant des
amortissements.
Les plus-values à long terme font l'objet d'une imposition
particulière selon les barèmes suivants : - 20,9 % pour les
entreprises relevant de l'impôt sur les Sociétés et -26 % pour les
entreprises relevant de l'Impôt sur le Revenu.
Votre conseiller vous dira si vous pouvez bénéficier d'une
exonération ou d’un sursis de l'imposition sur les plus-values.
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Les droits d’enregistrement (ou droits
de mutation) : Ils sont évidemment à la charge du repreneur,
mais vous devez vous pencher dessus malgré tout car ils influent sur
le prix global de l’opération : Plus ces droits seront
élevés, plus l’acheteur voudra négocier le prix ! Voici donc
quelques indications : depuis la loi de finances 2000, la cession
de fonds de commerce est imposée à 4,80 % pour la fraction du prix
supérieure à 150 000 F. C’est le même taux qui s’applique au
prix de vente lors de la cession de parts sociales (notamment des
parts de SARL et d'EURL). La cession d'actions de SA, elle, est
soumise à un droit d'enregistrement de 1 %, plafonné à 20 000 F
lorsqu'elle est constatée par un acte
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Suite
de l'article
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