Il faut tout d'abord faire une distinction entre
les stages obligatoires et les stages à l'initiative de l'étudiant :
Un stage est dit obligatoire lorsqu'il est nécessaire pour valider
une formation ou un diplôme. Dans ce cas, l'étudiant effectuera un
stage conventionné c'est à dire qu'une convention de stage sera
signée. Le stage est alors soumis à un régime juridique et fiscal
particulier.
Les stages non obligatoires peuvent être effectués dans le cadre
d'une formation mais ils n'ont pas de rôle dans l'obtention du
diplôme. L'étudiant peut faire la demande d'une convention auprès
du service des stages de son école ou de l'université.
Les entreprises refusent souvent les stagiaires lorsque aucune
convention n'est possible (étudiant non conventionné ou stagiaire
autodidacte). Généralement, il vous faudra signer un contrat à
durée déterminée.
La convention de stage :
La convention de stage est un accord tripartite, signé par
l'entreprise, l'établissement de formation et l'étudiant. Ses
fonctions sont multiples :
Elle
donne un cadre juridique à la présence du stagiaire dans
l'entreprise : celui-ci doit être considéré comme un élève
dépendant de son établissement de formation d'origine et non comme
un apprenti ou un salarié. Elle
permet au stagiaire d'être couvert en cas d'accident. La
convention précise également quels seront le programme et les
obligations que chacune des trois parties devra remplir durant le
stage.
Pour les stages obligatoires, une convention est automatiquement
délivrée par l'établissement scolaire. Dans le cas de stage non
obligatoire, l'étudiant peut tout de même en faire la demande.
Attention, suivant l'université dans laquelle vous êtes, on peut
vous refuser cette convention.
La couverture sociale :
Pendant le stage, l'étudiant reste affilié au
régime de la sécurité sociale auquel il a souscrit lors de son
inscription à l'université ou à l'école. Le stagiaire est
également couvert contre les accidents du travail (trajets effectués
pour se rendre dans l'entreprise, accidents sur le lieu du stage …).
Cependant, il est tenu de prendre une assurance responsabilité civile
pour le cas où il serait reconnu responsable d'un accident à
l'égard d'un tiers.
Petit conseil
Si vous vous rendez sur votre lieu de stage avec votre véhicule
personnel, n'oubliez pas d'en informer votre assureur : cela
n'augmentera pas votre prime mais évitera d'éventuels litiges en cas
d'accident.
La rémunération :
Il n'existe aucune obligation légale :
l'entreprise n'est pas tenue de vous verser des indemnités.
Dans la pratique, chaque entreprise a ses usages : certaines
prévoient une rémunération en fonction du niveau d'études,
d'autres versent une prime de fin de stage, les grands groupes ont
quelquefois des grilles de rémunérations pour leurs stagiaires mais
bien souvent, vous ne recevrez aucune indemnité.
Si vous avez la chance d'obtenir une gratification, ne vous attendez
pas à des cent et des milles car au-dessus de 30% du SMIC (environ
1900F), les entreprises sont tenues de payer des charges sociales.
Régime fiscal
Les indemnités de stage que l'entreprise vous verse doivent être
déclarées soit par vous, soit par vos parents si vous êtes encore
rattaché à leur déclaration. Cependant, elles sont exonérées
d'impôts si le stage rempli trois conditions :
- Il est inscrit dans le cursus
- Il est obligatoire
- Sa durée est inférieure à 3 mois
L'interruption du stage :
La convention fait office de contrat. Un étudiant ne peut donc en
aucun cas prendre l'initiative de le rompre. En cas de problème avec
l'entreprise (stage " café-photocopies ", mission non
conforme à celle prévue au départ…), essayez au préalable d'en
parler avec votre maître de stage dans l'entreprise. Si le problème
ne se règle pas, prenez contact avec votre établissement. Lui seul
peut mettre fin à votre relation avec l'entreprise si aucune solution
n'est trouvée.
Dites-vous bien que l'entreprise peut également mettre un terme au
stage si vous ne respectez pas certains détails élémentaires : le
règlement intérieur, les consignes, la sécurité, les horaires de
travail, et même, dans certains cas, la tenue vestimentaire.
Elle
donne un cadre juridique à la présence du stagiaire dans
l'entreprise : celui-ci doit être considéré comme un élève
dépendant de son établissement de formation d'origine et non comme
un apprenti ou un salarié.
